Du programme du Parti socialiste, nous avions déjà dit ici même à quel point il est minimaliste. De ce programme, que reste-t-il dans le projet de François Hollande ? Presque rien. Certes, ce projet est un résumé. Certes, des explications ultérieures permettront peut-être au candidat de le développer. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que le presque rien est, pour l’heure, enveloppé d’un épais brouillard.
Deux articles de ce projet – si on laisse de côté les propositions non moins floues sur la création et la culture – concernent les médias.
45. Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les œuvres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres.
– Cette proposition ne brille pas par sa clarté. Disons qu’il s’agit de prolonger les dispositions de l’exception culturelle qui protègent les droits d’auteur et de proposer un financement mixte dont les modalités ne sont pas précisées. En revanche, cette proposition semble signer l’abandon du projet de licence globale qui favoriserait l’échange des œuvres en fonction d’une contribution forfaitaire. Les électeurs-internautes pressés… et que l’on est pressé de séduire ne retiendront peut-être que la promesse d’abroger la loi Hadopi. Mais cela ne signifie pas que le remplacement vaguement envisagé donnerait entièrement satisfaction.
51. La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d’une autorité indépendante et non plus du chef de l’État ou du gouvernement. Je préserverai l’indépendance de l’AFP et je renforcerai la loi sur la protection des sources.
– Cette fois encore, l’abrogation de la désignation des responsables de l’audiovisuel public par le président de la République séduira peut-être les électeurs pressés. Mais quelle est cette autorité indépendante (le Conseil supérieur de l’audiovisuel ?) ? Quelle sera sa composition ? Quelles seront ces autres missions ? Mystère ! La suite est à l’avenant : vague, très vague. Et surtout, totalement silencieux sur toutes les autres transformations nécessaires.
Conclusion que l’on veut croire encore provisoire : des mesures symboliques, du flou pas même artistique, des silences accablants ! La lutte contre la financiarisation et les concentrations capitalistes des médias ? L’appropriation démocratique des médias ? C’est, apparemment, pour un second quinquennat, peut-être, s’il y en a un premier.
Henri Maler
