Le 20 novembre dernier, la chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse a condamné l’AFP pour discrimination syndicale envers un délégué du personnel SNJ-CGT. L’AFP devra verser également des dommages et intérêts au syndicat national, intervenant volontaire.
Le 23 septembre, à l’occasion d’un rassemblement national devant l’AFP, le PDG Emmanuel Hoog avait déclaré devant tous les secrétaires de branche CGT (SNJ-CGT, UFICT-LC et SGLCE), que la discrimination syndicale n’était pas un sujet à l’Agence. Visiblement, la justice n’est pas du même avis.
Après avoir rappelé qu’aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte notamment en matière de rémunération en raison de ses activités syndicales, la Cour d’appel a retenu la quasi-totalité des arguments apportés par notre élu et son conseil Me Jean-Marc Denjean tout en notant que l’AFP ne produisait aucun document justifiant sa position.
Rappel des faits. En mai 2012, le délégué du personnel (reporter-photographe ayant plus de 25 ans d’ancienneté maison) postule sur un poste de rédacteur-en-chef adjoint au service photo après avoir déjà postulé 10 fois depuis 2005, année de son premier mandat, sur d’autres postes à responsabilité toujours refusés « sans explications ni raison objective » selon la cour. Seul candidat en interne, la direction de l’AFP - pour qui faire des économies est sans doute une priorité- préfère alors aller chercher un candidat externe, photographe d’une petite agence photo.
La Cour note « s’agissant de ce poste d’adjoint au rédacteur-en-chef photo, qu’aucun descriptif de ce poste relativement au profil souhaité ou aux compétences exigées ne figuraient sur la fiche publiée lors de l’ouverture des candidatures » et relève « le caractère subjectif et non matériellement vérifiable des motifs avancés par l’AFP pour justifier son choix du candidat externe, seul autre candidat déclaré, pour occuper ce poste ».
Mais pour la direction de l’agence, qu’importe ! Sous des arguments fallacieux, elle préfère nommer ce candidat qui, selon elle, « adhère aux projets de la direction » (Sic) tout en ne remettant pas en cause les qualités du candidat interne. Dans une réponse du 20 août 2012 adressée au secrétaire général du SNJ-CGT, le PDG de l’AFP reconnaît que « le parcours professionnel des deux photographes rendaient leur candidature recevable ».
Du jamais vu. Une majorité de reporters-photographes de l’AFP dénoncent dans une pétition cette nomination externe, l’intersyndicale publie un communiqué. Même la SDJ, pourtant peu prompte à dégainer, y va de sa demande d’explications. Et malgré les recours intentés par le candidat interne -prévus par un accord social qu’aujourd’hui le PDG Hoog veut dénoncer avec d’autres- rien n’y fait. Sauf la justice qui, aujourd’hui, en a décidé autrement. Le SNJ-CGT se félicite de cette décision.
Montreuil, le 24 novembre 2015
