Quelles dispositions pour limiter les concentrations ?

Concernant les formes d’appropriation et les phénomènes de concentration des médias, les programmes de nombre de candidats sont d’une remarquable sobriété [3]. Sauf erreur ou omission, les programmes de François Fillon et Jacques Cheminade ne leur consacrent pas une ligne ! Pas un mot non plus dans les programmes officiels de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron, qui délèguent à des porte-paroles quelques remarques.

– Aucun des « 144 engagements présidentiels » de Marine Le Pen ne porte sur l’appropriation des médias ou sur leur concentration. En revanche, lors des « Rencontres spéciales présidentielles », organisées le 2 mars 2017 par l’UDECAM (Union des entreprises de conseil et achat media), Mikaël Sala (secrétaire départemental FN du Val d’Oise) évoque la possibilité de limiter la part des commandes publiques dans le chiffre d’affaires des « groupes qui détiennent les médias, peut-être à 30% par exemple ». Au-delà de ce seuil, un groupe privé ne pourrait donc pas posséder de média. Un chiffre que Florian Philippot ne précisait pas dans l’émission « L’instant M » sur France Inter, le 27 février dernier.

– Rien non plus dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, ni dans le document intitulé « Culture ». Dans l’émission « L’instant M » du 16 mars sur France Inter, Corinne Erhel, une de ses porte-paroles, évoque en ces termes l’investissement des grands groupes dans les médias en des termes plutôt positifs : « Ça a permis à ces mêmes médias, il faut tout de même le rappeler, de pallier à leur fragilité économique, à leur modèle économique. Ça c’est un côté positif, peut-être que s’il n’y avait pas eu ces investissements, sans doute que peut-être certains de ces médias n’existeraient plus. » Le « côté positif » serait donc « sans doute que peut-être »… Et le côté négatif ? Rien dans le propos de Corinne Erhel ne l’indique clairement. À défaut d’envisager de limiter les concentrations, Corinne Erhel envisage que soit créé « un nouveau statut aux sociétés de presse via une fondation. C’est-à-dire qu’on permettrait dans ces cas-là, donc c’est une option qui est possible, de garantir par le biais d’une fondation l’indépendance à la fois journalistique et d’édition ». Une « fondation » dont la porte-parole ne dit mot si ce n’est qu’elle serait « transparente », sans que l’on sache s’il s’agirait d’une nouvelle forme de propriété se substituant aux précédentes ou d’un habillage qui permettrait aux principaux propriétaires de garder le contrôle des médias dont ils seraient les actionnaires majoritaires. Résumons : apparences de changement qui consistent surtout à changer les apparences !

– Le programme de Benoît Hamon indique quant à lui : « Je porterai une nouvelle loi anti-concentration pour les médias, créant un statut de média indépendant à but non lucratif et protégeant les sources des journalistes. » Le 2 mars 2017, lors des « Rencontres spéciales présidentielle » de l’UDECAM déjà évoquées plus haut, Benoît Hamon évoque les modalités de cette loi anti-concentration : « Pas un seul patron de presse, pas un seul groupe ne [pourra] disposer de plus de 40% du capital d’une entreprise de média [4] et de surcroît, un même groupe ne [pourra] pas dépasser le seuil des 20% dans plus de deux médias. » Cela reste encore imprécis, en particulier quand rien n’est dit, sauf omission de notre part, sur le sort réservé aux groupes qui, propriétaires dominants dans certains médias, dépendent des marchés publics. En revanche, la proposition de créer un statut de média indépendant à but non lucratif [5] : un statut discutable s’il s’inspire de la proposition de Julia Cagé, développée dans son livre Sauver les médias [6]

– Les « Programmes présidentiel et législatif » de François Asselineau proposent d’« adopter des lois anti-concentration et des dispositifs permettant de lutter contre la logique de la financiarisation et la logique commerciale dans le domaine des médias » (p.26). Dans le programme, cette mesure se décline en deux points : d’abord, « interdire aux groupes intervenant fortement dans d’autres secteurs économiques de posséder des médias »  ; ensuite, « interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux ».

– Le livret thématique « Des médias au service du peuple » de la « France insoumise » détaille : « Nous ferons adopter une loi-cadre anti-concentration portant sur l’organisation et la régulation des médias qui comportera notamment les grands principes de propriété et de financement des médias :
– Contre la concentration horizontale, la détention simultanée d’un même canal sera encadrée, en interdisant d’être propriétaire de plusieurs formats de support identique, y compris les fournisseurs d’accès internet et les plates-formes numériques de type Gafa.
– Les grands groupes de presse ne pourront pas posséder plusieurs journaux, radios, télévisions et sites d’information.
– La lutte contre la concentration verticale pour un même type de média, en interdisant les situations de monopole (ou quasi-monopole) national ou régional dans la presse, l’audiovisuel et l’édition et en abaissant la part de marché qui peut être détenu par un seul éditeur (nombre d’autorisations télé, part d’audience radio, part de la diffusion presse, etc.). »

– Le projet du NPA de Philippe Poutou indique, sans autre précision : « Nous revendiquons une véritable législation anti-concentration qui interdise aux grands groupes capitalistes d’avoir une mainmise sur l’information. »

Quel projet pour un service public de l’information ?

 [7]

– François Fillon, dans son programme « Mon projet pour la France » propose de lancer une « mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion qu’entraîne la révolution numérique […] ». Il propose également d’« agir pour le rayonnement de la France, en faisant de l’audiovisuel extérieur une entité au service de l’influence de la France dans le monde et de la francophonie, partie intégrante de notre diplomatie culturelle », comme le confirme le document consacré à la culture (p.85). C’est tout ? C’est tout. Mais le silence sur l’avenir du secteur public est d’autant plus inquiétant que de très libérales propositions envisagent de le réduire à presque rien, comme le montraient les projets de Nicolas Sarkozy, analysés dans notre article « Sarkozy et les médias : tout pour le secteur privé et le reste pour le secteur public.

– Aucun des « 144 engagements présidentiels » de Marine Le Pen ne formule de proposition sur l’audiovisuel public. Les interventions de Florian Philippot dans « L’instant M » et de Mikaël Sala devant l’UDECAM [8] défendent en réalité le statu quo, y compris en matière de financement. On trouvera seulement la volonté de faire des économies sur les hautes rémunérations et, de façon plus générale, d’interdire aux grands groupes de médias d’avoir recours aux intermittents. Une mesure qui fait écho au point 114 du programme présidentiel, prévoyant de « remettre en ordre le statut d’intermittent du spectacle par la création d’une carte professionnelle, afin de préserver ce régime tout en opérant un meilleur contrôle des structures qui en abusent. »

– Jacques Cheminade, dans son programme « Pour une culture de la vie et de la découverte », préconise « une gestion et une animation de France 5 pour en faire réellement la “chaîne des idées” et de la transmission d’une culture éducative exigeante ». Le candidat précise ensuite son cahier des charges : « Dépêcher les équipes de France 5 auprès des institutions publiques (CNRS, CEA, Opéras, grands orchestres, etc.) et privées pour impliquer artistes, chercheurs et ingénieurs dans la réalisation de programmes faisant découvrir au peuple ce qu’ils font, comment et pourquoi. »

– Sauf erreur ou omission, aucune proposition ne figure dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. En revanche, « l’objectif 7 » du document intitulé « Culture » adopte ce titre prometteur mais vague : « Protéger l’indépendance éditoriale des médias d’information et conforter les médias de service public ». Mais parmi les mesures envisagées, on peut y lire cette inquiétante généralité : « Simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion, pour lever les freins à la croissance de la production et de la diffusion audiovisuelles […] ». Sans doute pour « conforter les médias de service public » en le livrant à une concurrence commerciale sans « freins » avec le secteur privé.

Pis : l’une des mesures suivantes propose de « renforcer le secteur public de l’audiovisuel »... mais aux dépens de ce même secteur ! Comment ? « En concentrant les moyens sur des chaînes moins nombreuses mais pleinement dédiées à leur mission de service public. » Et d’ajouter : « Nous rapprochons (sic) les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public. Leurs conseils d’administration seront plus indépendants et plus ouverts dans sa composition. Ils seront chargés de désigner les dirigeants, après appel public à candidatures. » Des « chaînes moins nombreuses ? » Au micro de Sonia Devillers dans l’émission « L’instant M » du 16 mars [9], Corinne Erhel récusait pourtant tout projet de privatisation d’une chaîne du secteur public. Elle affirmait par ailleurs vouloir « stabiliser les choses » et établir une « coopération renforcée » entre les différents pôles du secteur public en prenant pour exemple, « excellent » selon elle, la chaîne publique d’information en continu Franceinfo [10].

– Le programme de Benoît Hamon indique : « Je veux un service public de l’audiovisuel d’information et de la culture, à l’image de la diversité de la France, en soutien à la création, moteur de l’innovation citoyenne, du rayonnement de la France et indépendant des pouvoirs politique et commercial. » C’est tout ou presque. Sur la question du financement, Patrick Bloche a annoncé à « L’instant M » sur France Inter le 7 mars qu’il n’y aurait pas de suppression de la publicité avant 20h, une mesure que Benoît Hamon avait évoquée comme une possibilité lors de son passage à l’UDECAM le 2 mars. Dans cette même émission, Patrick Bloche évoque également l’élargissement du périmètre de la redevance (prenant en compte la diversité des supports des téléspectateurs, lecteurs et auditeurs), sans que cette dernière n’augmente par ailleurs. En matière de financement, c’est maigre ! Mais Patrick Bloche a assuré que le périmètre actuel de Radio France et France Télévisions serait maintenu, comme Benoît Hamon l’avait déjà fait le 2 mars devant l’UDECAM où il a également évoqué « l’assouplissement du décret Tasca » de manière à renforcer les recettes des chaînes de l’audiovisuel public.

– François Asselineau dans ses « Programmes présidentiel et législatif » pour les élections de 2017 propose de « créer un Service public de l’Information et de la Culture (SPIC) indépendant », dont il définit sommairement les missions, remplies à l’aide de « moyens » que le programme ne détaille pas. Deux propositions tranchent avec celles de la plupart des candidats : la renationalisation de TF1 (avec « un cahier des charges profondément remanié ») et la renationalisation de TDF (Télédiffusion de France) pour ne pas les laisser « dans des mains privées ou étrangères. » Mais pas un mot sur le financement !

– Le livret thématique « Des médias au service du peuple » de « La France insoumise » comprend des propositions inégalement détaillées. Il propose notamment :
– « Dans le cadre de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens, renforcer et pérenniser le financement de l’audiovisuel public, y compris l’audiovisuel extérieur pour atteindre un niveau comparable à celui de nos grands voisins européens. » Mais avec quel financement précis ?
– « Revoir les décrets Tasca et reconstituer un pôle public de production au service des chaînes publiques. » Revoir ou abroger ?
– « Renforcer les coopérations européennes et francophones entre services publics audiovisuels (par exemple : plate-formes SVOD, coproductions...). »

Mais aussi : « Élire, par le Parlement, les président·e·s de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, France Médias Monde) à l’issue d’une campagne publique de présentation des candidat·e·s et des projets en compétition. » Pourquoi mêler le Parlement à cette élection et pas le Conseil national des médias dont il est question plus loin ?

D’autres dispositions sont également prévues afin de « garantir un traitement juste des opinions publiques (dans le respect de la loi) » [11]. Mais sauf omission de notre part, rien n’est prévu s’agissant du financement.

Le livret propose en outre « l’augmentation de la part de fréquences attribuées aux radios et télés locales et associatives. » Et ajoute : « Nous favoriserons des modèles de financement et d’organisation alternatifs au modèle dominant fondé sur l’actionnariat et la publicité. » Mais pourquoi ne pas inscrire, ces objectifs dans un projet ambitieux de refondation d’un service public de l’information et de la culture adossé, comme nous le souhaitons, à la fois au secteur public et au secteur indépendant ?

– Le projet du NPA de Philippe Poutou résume ce que pourrait être un tel service public : « Un véritable service public de l’information et de la culture doit être mis en place, avec des moyens à la hauteur des enjeux, afin de développer des médias publics pouvant résister à la concurrence des médias privés, et d’appuyer les médias associatifs et les médias à but non lucratif. »

Quel avenir pour le CSA ?

Rares sont les candidats qui envisagent d’en finir avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) tel qu’il existe actuellement, de le remplacer ou de le transformer [12].

– François Asselineau, dans sont programme, propose la « transformation du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en une Cour supérieure de l’Audiovisuel ». Le programme définit comme suit son rôle et sa composition :« Chargée de veiller à la représentativité politique objective de la population dans toute sa diversité, cette Cour sera, comme la Cour constitutionnelle […], composée de magistrats professionnels. Elle pourra recueillir et mettre en œuvre les demandes des Français grâce à des sondages sur Internet auprès de plusieurs dizaines de milliers d’auditeurs et de téléspectateurs. » Autant le dire sobrement : un tel organisme ne saurait satisfaire aux exigences d’une régulation démocratique des médias, de tous les médias.

– Dans ses « 144 engagements présidentiels 2017 », Marine Le Pen propose de transformer la composition du CSA. L’engagement 113 entend « réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec la création de trois collèges : l’un composé des représentants de l’État, le deuxième de professionnels, le troisième de représentants de la société civile (associations de consommateurs, de téléspectateurs, etc.). » Autant le dire sobrement à nouveau : faute de précisions sur les missions d’un Conseil réduit à l’audiovisuel, et sur l’identité et les modalités de désignation de ses représentants, l’amélioration démocratique proclamée peut virer aux pires dérives bureaucratiques.

– Le livret thématique « Des médias au service du peuple » de la « France insoumise » propose la création d’un « Conseil national des médias » défini, d’une part, comme un « organe citoyen de régulation et de contrôle » et dont la charge sera, d’autre part, de « fusionner les missions de l’actuel Conseil de l’audiovisuel, de la Commission paritaire des publications et agences de presse, de l’autorité de régulation de la distribution de la presse et du bureau de vérification de la publicité ». Fort proche de notre proposition dont il s’est peut-être inspiré, un tel organisme permettrait d’en finir avec l’actuel CSA croupion limité à l’audiovisuel.

Mais une question demeure : quelle serait sa composition ? « Ce conseil, indique le livret, sera constitué de représentant·e·s des pouvoirs exécutifs et législatifs, de représentant·e·s des professionnel·le·s du secteur et de représentant·e·s des usagers des médias. » Force est de reconnaître notre perplexité quand les modalités de cette répartition tripartite – à laquelle nous souscrivons – ne sont pas précisées.

Quant à savoir quelles seraient ses missions, le livret précise qu’ « il sera en charge de missions renforcées, notamment dans le contrôle du respect de la loi anti-concentration et des cahiers des charges de l’audiovisuel avec un pouvoir d’intervention accru. Chargé d’être un véritable contre-pouvoir citoyen, il garantira le pluralisme des opinions et des supports ainsi que la qualité de tous les médias. » On aimerait en savoir davantage sur ces « missions renforcées », a fortiori lorsqu’il est question, parmi ces mêmes missions, de garantir la « qualité de tous les médias ». Un organisme public chargé du contrôle de la qualité ? Mieux vaudrait ne pas y songer... [13].

– Le projet du NPA, représenté par Philippe Poutou, résume la proposition d’un Conseil national de tous les médias : « Le CSA doit être remplacé par un véritable organisme de supervision des médias (pas seulement audiovisuels), associant la représentation politique, les salariéEs des médias et leurs usagers, en charge notamment de la répartition des aides publiques à la presse, qui sont aujourd’hui prioritairement distribuées aux plus grands groupes. » Fort proche, dans son principe, de la proposition de « La France insoumise » (et lui aussi fort proche de notre propre proposition et peut-être inspiré par elle), ce projet confie au Conseil national des médias la répartition des aides publiques à la presse.

Henri Maler et Denis Perais

Annexe : Les sources

Par ordre alphabétique des candidats.e.s

1. Nathalie Arthaud : Sauf erreur ou omission, aucune proposition
2. François Asselineau – « Programmes présidentiel et législatif – élections 2017 »
3. Jacques Cheminade – « Pour une culture de la vie et de la découverte ».
4. Nicolas Dupont-Aignan – « Le programme de Nicolas Dupont-Aignan pour l’élection présidentielle 2017 », en pdf
5.. François Fillon - « Mon projet pour la France », en .pdf, (page 85) et un extrait du projet, au chapitre « Culture » (propositions 10, 11,12 et 20)
6. Benoît Hamon – « Mon programme pour faire battre le cœur de la France », détaillé en.pdf
7. Jean Lassalle – « Résistons ! Le temps est venu », en .pdf. Sauf erreur ou omission, aucune proposition.
8. Marine Le Pen – « 144 engagements présidentiels 2017 ».
9. Emmanuel Macron - Rien dans son programme présidentiel accessible en fichier .pdf – Un document intitulé « Culture- Une ambition culturelle » : Objectif 7.
10. Jean-Luc Mélenchon -livret thématique « Des médias au service du peuple » - Un livret de 24 pages, en .pdf.
11. Philippe Poutou - « Avec Philippe Poutou, nos vies, pas leurs profits ! », en pdf page 17

Autres sources

– L’émission « L’instant M » sur France Inter, le 27 février 2017.
– L’émission « L’instant M » sur France Inter, le 7 mars.
– Les « Rencontres spéciales présidentielles » organisées par l’UDECAM (Union des Entreprises de Conseil et Achat Media), le 2 mars 2017.