Communiqué des association et syndicats de créateurs
Les associations et syndicats suivants communiquent. SACD - SNAC - UGS - SFR - FASAP-FO - ADDOC - SCAM- Fédération CGT du Spectacle - 25 Images - SRF - SNTPCT
Paris, le 30 juillet 2003
L’ensemble des organisations d’auteurs, d’artistes, de techniciens, de scénaristes et de réalisateurs qui ont saisi le 28 décembre 2001, est consterné par la décision, par laquelle le Conseil d’Etat juge que Popstars « doit être regardée comme une œuvre audiovisuelle ».
Les conclusions du Commissaire du Gouvernement leur avaient donné l’espoir d’une jurisprudence limitant le bénéfice du soutien à la production audiovisuelle aux seules œuvres de création, en écartant les programmes de flux ou les programmes « composites ».
Contre toute attente, et de façon inhabituelle, le Conseil d’Etat n’a pas suivi son Commissaire du Gouvernement. Pourtant ce dernier n’avait pas manqué de relever que certains éléments déterminants de Popstars apparentent pour partie cette émission à un jeu, et pour partie à des variétés, qui sont deux genres exclus de la définition de l’oeuvre audiovisuelle. Il en concluait que qualifier Popstars d’œuvre audiovisuelle méconnaîtrait l’intention du législateur.
Les créateurs déplorent que le Conseil d’Etat n’ait pas suivi ces conclusions et ait cru bon de consacrer la montée en puissance des émissions de télé-réalité et de jeux sur l’ensemble des écrans français, au détriment de la création audiovisuelle.
Les conséquences d’une telle décision sont dramatiques pour l’avenir de la création. Non seulement elle ouvre la voie à toutes les dérives de programmation en autorisant les chaînes à remplir leurs quotas avec des programmes de flux, mais elle va également permettre aux producteurs de ces programmes de bénéficier d’un soutien financier du CNC.
Par voie de conséquences, les investissements des chaînes et des producteurs vers des œuvres telles que la fiction, le documentaire de création, le spectacle vivant ou l’animation risquent à terme de se réduire ; faute d’un cadre juridique suffisamment incitatif.
Les créateurs interpellent le Gouvernement sur l’ensemble des conséquences de ce dossier pour en apprécier l’étendue et la gravité.
Communiqué du groupe 25 Images
Paris le 31 juillet 2003
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication,
Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat,
Le Groupe 25 Images, représentant l’ensemble des réalisateurs de fictions télévisées, fait part de sa surprise et de sa vive émotion en apprenant l’avis du Conseil d’État qui juge l’émission de flux "Pop Star " comme une émission qui "doit être regardée comme une œuvre audiovisuelle" (sic !).
Le Groupe 25 Images condamne, avec la plus grande fermeté, la décision du Conseil d’État qui va à l’encontre des conclusions émises par son Commissaire du gouvernement.
Cette décision, négation même de l’œuvre de création, si elle était définitivement entérinée, ouvrirait la voie aux pires dérives de programmation et aurait pour conséquence la réduction de l’investissement des chaînes dans la fiction française déjà sous-financée.
Le Groupe 25 Images invite l’ensemble des sociétés d’auteurs et des organisations professionnelles à combattre ensemble une telle sentence contraire à la conception de toute démarche créative.
Le Groupe 25 Images demande instamment au Gouvernement d’en apprécier la gravité et d’envisager dans les plus brefs délais des mesures en conséquence.
Groupe 25 Images, Association de Réalisateurs de Films de Télévision
Site Web : http://www.groupe25images.fr/
Communiqué de la Société des Réalisateurs de Films (SRF) :
« Popstars, le juge et les marchands »
La Société des Réalisateurs de Films (SRF), si elle est scandalisée par la décision du conseil d’Etat de qualifier l’émission « Popstars » d’œuvre audiovisuelle, n’en est pas surprise. En dehors du danger que représente une telle dérive de l’appréciation, elle y voit d’abord la manifestation, devenue habituelle, de l’incompréhension de ce que sont la création et son esprit par le juge administratif. Elle y voit surtout un signe supplémentaire d’affaissement du jugement et de relâchement esthétique, éthique, intellectuel et spirituel de notre société des arts, des lettres et des idées, livrée aux marchands jusque dans le secret de ses institutions les plus honorables. Pire, elle y voit une faute de goût. Elle considère de son devoir de s’opposer par tous recours, actions, manifestations, interpellations au gouvernement pour aboutir à une modification du décret qui définit le champ des œuvres afin de rendre caduque une telle décision.
