Le SNJ critique le projet de traité constitutionnel et appelle à un traitement éditorial équitable

Le projet de traité constitutionnel sur l’Europe soumis aux Français par référendum le 29 mai prochain est critiquable tant sur le fond que sur la forme.

Réuni en Comité national à Paris les 15 et 16 avril 2005, le Syndicat national des journalistes ne donnera pas de consigne de vote à ses adhérents, mais entend livrer son analyse critique.

Le SNJ - majoritaire dans la profession et membre actif de la Fédération européenne des journalistes - s’inquiète qu’on soumette à l’électeur un texte de plusieurs centaines de pages et dont la complexité le rend, à certains égards, obscur aux yeux même des spécialistes du droit.

Le SNJ rappelle en outre que ce projet de traité à prétention constitutionnelle n’a en aucun cas été produit par une assemblée constituante.

Quant au fond, le SNJ constate que ce projet de traité contient, notamment en sa troisième partie, toute une série de restrictions qui gravent dans le marbre une politique ultra-libérale. Or, depuis dix ans, le SNJ affirme que " le marché ne peut être le seul régulateur des rapports sociaux et humains ".

Le droit des citoyens à l’information n’est pas garanti :

- La Banque centrale européenne n’est pas tenue de rendre publiques ses décisions (article III-190).

- Le Conseil européen n’est pas tenu de rendre publiques les recommandations qu’il formule à un Etat en situation de déficit excessif (article III-184).

- Le Conseil européen n’est pas tenu de rendre publics les projets de sanctions qu’il formule à l’égard d’un Etat dont la politique économique ne serait pas conforme aux grandes orientations de la politique économique de l’Union (article III-179).

- Pour les journalistes, aucune garantie d’accès à l’information en cas de crise " en matière de politique étrangère et de sécurité ".

Face aux risques d’harmonisation sociale par le bas, que deviendront alors les statuts spécifiques des journalistes français et des entreprises de presse (conventions collectives, clauses de conscience et de cession, droits des pigistes, droits d’auteur, fiscalité, aides à la presse...), confrontés aux principes de la " concurrence libre et non faussée " (article I-3-2) ?

Que deviendront les droits syndicaux et la politique de l’emploi dans une Europe ultra-libérale ?

Si ce texte permet la casse des services publics, et bien que la notion d’exception culturelle demeure, rien ne garantit la pérennité du service public audiovisuel.

Le SNJ déplore l’inégalité de traitement observée entre les partisans du " oui " et ceux du " non ", et appelle tous les journalistes à veiller à un traitement honnête, complet et pluraliste de l’information.

Fait à Paris, le 16 avril 2005.