« TNT pluraliste : le CSA vote non !
Les programmes associatifs sont interdits d’antenne » (Zalea TV 9 mai 2005)
Le CSA vient d’interdire une seconde fois l’accès de la télévision libre Zalea TV à la TNT. Il n’y aura donc aucune chaîne associative, non-marchande et d’accès public sur la TNT nationale, aucun contre-pouvoir télévisuel citoyen. Il n’y aura que des chaînes formatées par les lois du marché, diffusant bien souvent des programmes racoleurs et bas de gamme, tronquant l’information à volonté et évitant soigneusement tout réel débat démocratique.
C’est ainsi un secteur entier de la création et de l’expression audiovisuelle que le CSA censure, le Tiers Secteur Audiovisuel (associations, ONG, collectifs et vidéastes indépendants), au mépris du pluralisme, de la diversité culturelle et du droit à l’information. Cette discrimination est d’autant plus choquante que Zalea TV était candidate à la TNT payante, ce qui lui donnait une viabilité économique incontestable.
Il est surprenant qu’à l’heure d’une grave crise de confiance vis-à-vis des médias et de la classe politique, le CSA s’obstine dans la voie de la concentration des opérateurs, de la confusion entre intérêt public et intérêts privés, de la connivence avec les grands groupes de la communication et avec les responsables politiques pour qui ils roulent.
Zalea TV va déposer un recours au Conseil d’Etat, en demandant l’annulation de cette nouvelle vague d’autorisations pour non-respect des dispositions légales s’appliquant à la TNT, en vertu de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et complétée, relative à la liberté de communication :
ARTICLE 29 :
...Le CSA accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence...
..... Le CSA veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion... Il s’assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l’information politique et générale...
Si ce recours est rejeté, Zalea TV s’adressera à la Cour de Justice de l’Union Européenne, en s’appuyant sur les textes suivants :
DIRECTIVE EUROPÉENNE "TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRE" adoptée en 1989, modifiée en 1997 :
...considérant que le droit appliqué à la diffusion et à la distribution de services de télévision est aussi une manifestation spécifique, en droit communautaire, d’un principe plus général, à savoir la liberté d’expression telle qu’elle est consacrée par l’article 10 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ratifiée par tous les États membres ; que, pour cette raison, l’adoption de directives concernant l’activité de diffusion et de distribution de programmes de télévision doit assurer le libre exercice de cette activité à la lumière dudit article...
....considérant qu’il est essentiel que les États membres veillent à ce que soient évités des actes préjudiciables à la libre circulation et au commerce des émissions télévisées ou susceptibles de favoriser la formation de positions dominantes qui imposeraient des limites au pluralisme et à la liberté de l’information télévisée ainsi que de l’information dans son ensemble...
CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, ratifiée par tous les Etats membres de l’Union Européenne :
ARTICLE 10 : Liberté d’expression
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière...
PROJET DE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE :
ARTICLE II-71 : Liberté d’expression et d’information
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et le droit de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.
Une autre télévision est possible.
Il n’y aura pas de réelle démocratie sans contre-pouvoir audiovisuel.
Zalea TV, 9 mai 2005
« Le CSA ne donne pas leur place aux télévisions citoyennes de proximité » (FNVDPQ, 10 mai 2005)
La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers a le regret de constater que le CSA continue à n’accorder aucune place aux télévisions citoyennes de proximité. Les 8 chaînes sélectionnées le 9 mai par le Conseil pour la TNT sont des chaînes à logique commerciale, et ne présentent aucune alternative de fond par rapport au PAF actuel.
Lors de son audition le 18 avril dernier, la Fédération demandait au CSA de réagir par rapport à l’absence de politique audiovisuelle en matière d’initiative citoyenne. Alors que la loi de 2000 relative à l’audiovisuel stipule qu’une place doit être réservée aux télévisions citoyennes associatives, il est évident que la politique actuelle ne favorise que les télévisions à vocation commerciale. Les choix rendus publics hier par le CSA ne font qu’attester cet état de fait.
Nous demandions en audition le 18 avril que le CSA reconnaisse la faiblesse, pour ne pas dire l’inanité de la politique audiovisuelle en matière d’initiatives citoyennes. Nous demandions à ce que le CSA agisse, et réserve au moins une des fréquences numériques en jeu pour une télévisions citoyenne. En faisant cela, le CSA aurait pris en compte les réalités des acteurs non commerciaux, au calendrier plus long que des entreprises, au financement plus complexe.
Il est évident aujourd’hui que le CSA n’a pas eu le courage politique nécessaire pour remettre son fonctionnement en cause. Avec pour conséquence de dessiner un paysage audiovisuel national dont les initiatives citoyennes sont exclues pour au moins 10 ans.
La Fédération espère donc que le CSA saura réagir. Il lui faudra modifier profondément sa politique, pour prendre en compte de manière concrète et non plus formelle l’existence de projets citoyens en matière d’audiovisuel, et ce sur tous les réseaux de diffusion. Il serait dangereux de cantonner ces télévisions citoyennes dans une dimension ou une autre, au détriment de l’ensemble.
FNVDPQ, 10 mai 2005
