« L’économie de l’immatériel », tel est le titre d’une Commission et d’un rapport intitulé « L’économie de l’immatériel, la croissance de demain » rédigé par Maurice Lévy PDG de Publicis et Jean-Pierre Jouyet, chef de l’inspection des Finances et ancien directeur adjoint de cabinet de Lionel Jospin à Matignon. Ce rapport a été remis le 6 décembre 2006 au ministre de l’économie des finances et de l’industrie M Thierry Breton. Il ne s’agit pas du énième rapport public, sport favori de la haute technocratie managériale française. C’est une synthèse élaborée d’une approche technico-financière faite pour l’essentiel, par huit inspecteurs des finances et onze dirigeants d’entreprises privées. La composition de la commission est une sorte de caricature du capitalisme d’Etat libéral français : c’est la figure symbolique du « bloc de pouvoir » formé par le patronat et l’Inspection Générale des Finances (IGF) dont on a pu mesurer les brillants résultats dans la période récente lors du passage de Jean-Marie Messier à la tête de Vivendi-Universal ou de Michel Bon à la tête de France Télécom, deux grandes entreprises qui ont frôlé la catastrophe en début 2002.

I. La philosophie du rapport

Ce rapport joue un rôle fondateur. Il est l’équivalent du Rapport Nora-Minc de 1978 sur « l’informatisation de la société française ». A l’époque, ce rapport s’appuyait déjà sur la mutation technique de la numérisation, rendue possible par la convergence des télécommunications et de l’informatique - alors qualifiée de télématique - pour annoncer l’entrée dans une nouvelle société dite « de l’information ». Au nom de cette « révolution technique » et de cette nouvelle société, il invitait à déréguler le secteur des télécommunications, ce qui fut réalisé par la suite. Le mythe de la « société de communication » se substituait alors à celui de « la société de consommation » qui fut si critiquée par Mai 68, Baudrillard ou Guy Debord et qui avait produit son contraire, avec les exclus de la consommation. Aujourd’hui le même raisonnement est revisité, mais au nom de l’économie et de la « société de connaissance » qui viendrait se substituer à son tour à celle de l’information et l’englober. Probablement que le non-dit de cette société de la connaissance sera aussi son envers et son contraire : l’ignorance de masse offerte aux industries du divertissement.

Le schéma de pensée est toujours le même, il est linéaire et ternaire, sur le mode d’un syllogisme péremptoire : la révolution technique entraîne une révolution socio-économique, donc il faut tout remettre à plat, c’est-à-dire déréguler, les secteurs de la culture, de la recherche, de la création et de l’enseignement. Hier, il s’agissait de déréguler les tuyaux, aujourd’hui l’enjeu ce sont les contenus et les idées. Le rapport indique bien qu’il y a eu la phase des équipements de production et des infrastructures, et que désormais il convient de traiter celle des actifs immatériels (p 115). L’enjeu est d’importance : « Ce secteur représente aujourd’hui un poids économique considérable. En 2003, la valeur ajoutée de ce secteur a dépassé 11 milliards d’euros, soit autant que celle de la construction aéronautique » (p. 16).

La dite « révolution numérique » - qui n’est pas une nouveauté, mais date des années 60-70 - est convoquée comme un prétexte pour enclencher la mutation socio-économique recherchée. En effet, le « numérique » ne désigne que la rencontre des télécoms et de l’informatique démarrée dans les années 60 et qui consiste à passer de l’analogique à la numérisation des données, de la voix, des images et des sons, permettant une convergence des techniques Le prix Nobel d’économie 2006, l’américain Edmund Phelps, professeur à Columbia, va même plus loin et répondant à la question « Ne vivons-nous pas dans un capitalisme nouveau où l’innovation compte plus qu’avant ? », dit : « Non, je ne crois pas que cette situation soit si nouvelle qu’on le dit. Après 1860, la productivité s’est accélérée dans tous les pays les uns après les autres.... Après la seconde guerre mondiale, la productivité a continué son ascension, grâce à l’électronique, l’informatique, etc. Notre période s’inscrit donc dans une continuité et ne représente pas une rupture » [1]

Mais le numérique a été érigé au rang de mythe rationnel indiscutable pour légitimer des politiques qui, elles, sont fort discutables. En fait, la naturalisation de la technologie permet aux pouvoirs de la manier comme un discours de la causalité fatale, une sorte de Destin à accomplir. La technique instrumentalisée comme un fatum, « nécessiterait, exigerait »..., comme si elle était extérieure à la société qui l’engendre. Le déterminisme et le progressisme technologique sont la nouvelle idéologie des temps contemporains. C’est l’éternel retour de la fiction Frankenstein où le produit se retourne contre son producteur et le domine. Faut-il rappeler une fois encore que les développements techniques sont toujours des choix de société, des « bifurcations », comme l’ont bien montré les travaux de Bertrand Gille, d’Ernst Bloch et plus récemment d’Ellul ou d’Alain Gras.

Mais ce qui est nouveau dans ce rapport Jouyet/Lévy, c’est la combinaison de la fatalité de la technologie avec celle de la financiarisation du monde. « L’existence d’une industrie forte, et donc d’une place financière forte bien structurée, constitue un atout majeur dans l’économie de l’immatériel » (p 152) Pourquoi ? « Parce que la finance est en soi une composante de l’économie de l’immatériel ».

Dans cette approche technico-financière, tout deviendrait immatériel : sur le modèle de la finance depuis longtemps dématérialisée, passant de l’or à la monnaie fiduciaire puis au bit d’information, les entreprises et les institutions et même les Nations deviennent des marques, et de façon plus générale, les réseaux d’information, notamment internet, dématérialisent les objets, le territoire, les institutions, voire les hommes transformés en « actifs immatériels ». L’homme traité de « capital humain » est objet de gestion comptable. Il est tout simplement géré, comptabilisé, traité comme un signe dans un bilan comptable c’est-à-dire comme un actif immatériel. Le rapport impose comme évidente cette vision comptable et financière du savoir et de la culture traités eux aussi comme des « actifs ».

La philosophie générale du rapport se résume en quelques phrases :
- « La véritable richesse n’est pas concrète, elle est abstraite. Elle n’est pas matérielle, elle est immatérielle »  ;
- « L’immatériel est aujourd’hui le facteur clé du succès des économies développées » ;
- « l’économie de l’immatériel sera la plus forte source de croissance des pays dans ce 21è siècle ».

Ce discours surplombant sur « l’économie et la société de la connaissance » et de l’immatériel est une nouvelle idéologie. Elle cherche à caractériser l’étape actuelle du développement du capitalisme post-fordiste, financiarisé et globalisé - ce que les rapporteurs nomme le « passage de l’économie industrielle à l’économie immatérielle » (p 26).
Cette idéologie a une source : elle est construite depuis une dizaine d’années, dans les services de l’OCDE, à partir de travaux d’économistes qui parlaient alors d’« économie fondée sur le savoir et sur l’apprentissage », - le même organisme anglo-saxon et libéral qui avait essayé d’imposer l’AMI au début des années 1990 - reprise et amplifiée par la Banque Mondiale et par les organismes internationaux. Ainsi au sommet de Lisbonne en 2000, l’Union Européenne s’est fixée pour objectif de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique »

Cette économie de l’immatériel se définit selon les rapporteurs, par quatre traits :
- 1. l’innovation comme moteur des économies développées
- 2. le développement massif des TIC
- 3. la tertiarisation des pays développés
- 4. la mondialisation et la financiarisation.

Erigée en discours dominant consensuel, cette doctrine de l’économie et de la société de la connaissance est un tissu de lieux communs cousu à l’aide de notions floues et ambiguës. Ainsi sont confondues les notions d’« économie fondée sur le savoir », d’« économie de services », d’« économie de l’information », de « nouvelle économie »..... Mais surtout les notions même de « connaissance » et d’immatériel » sont employées dans des sens très différents.

S’agissant du terme « immatériel », que désigne-t-il exactement ? Si le rapport déclare que « Notre principale richesse, c’est l’homme », c’est pour le traiter aussitôt de façon comptable : « il convient de traiter économiquement le capital humain » (p 155) car « L’immatériel devient la principale source de création de valeur » (163). Marx notait déjà que « le travail humain forme bien de la valeur, mais n’est pas valeur. Il ne devient valeur qu’à l’état coagulé, sous la forme d’un objet (Le Capital, livre I). La différence dans le capitalisme post-fordiste contemporain, c’est que la production ne segmente plus la conception de la fabrication - le cerveau et le bras - comme dans le fordisme, mais relie les deux, soit directement dans une même activité ou entreprise, soit indirectement, par interconnexion de compétences mises en réseau, comme le décrit le rapport qui cite comme exemple, « un composant d’un téléphone portable pourra être dessiné à Paris, développé en partie aux Etats-Unis, en partie en Inde, et finalement produit à Taiwan » (p.155). Donc le travail fragmenté en compétences et mondialisé en réseau, est transformé-coagulé en un signe - une marque d’entreprise qui fait l’unité - puis devient un objet ou un service avant d’acquérir finalement sa valeur marchande et monétaire.

Dans un célèbre rapport sur la modernisation de l’entreprise, Antoine Riboud avait écrit que « l’acte productif des hommes n’est efficace et rentable que s’il tire parti de tout le potentiel productif et pour cela on a besoin de tout le potentiel des hommes : leur rigueur, leur imagination, leur autonomie, leur responsabilité, leur capacité d’évolution. ». Le travail en entreprise est devenu une activité qui engage de plus en plus l’individu dans tout son être. D’une logique taylorienne de dissociation du savoir et de l’opération, on passe à une logique post-fordiste d’intégration de toutes les capacités, de toutes les compétences et du potentiel cognitif : ainsi parle-t-on des salariés de plus en plus comme des « knowledge workers ». L’enjeu est de marchandiser le savoir et les capacités cognitives, et de capter ce que les économistes appellent des « rentes » liées aux connaissances protégées par la propriété intellectuelle. Ainsi les rapporteurs soulignent que « La propriété intellectuelle occupe une place centrale dans l’économie de l’immatériel » (p. 22)

C’est pourquoi je préfère employer la notion de « capitalisme cognitif » voire celle de « capitalisme informationnel et financier » de Manuel Castells. Car l’enjeu est bien de caractériser l’étape actuelle du développement du capitalisme, et non de la société ou de l’économie considérées en elles-mêmes.

S’agissant du terme « connaissance », la question se pose de savoir de quelle connaissance on parle. S’agit-il de la connaissance humaine générale ou d’un type de connaissance technique ou scientifique ? On ne peut pas non plus confondre comme le font les rapporteurs, savoir, connaissance, innovation et information. La connaissance est un niveau supérieur, de préhension des systèmes, des concepts, qui permet de juger, de trier et nécessite un apprentissage, le savoir est une connaissance appliquée, l’information, matière première de la connaissance, peut être aisément reproduite.

Or la notion « d’immatériel » dans le rapport est appliquée à l’innovation, à la recherche, à la formation et à l’enseignement, au design, à la mode, en passant par la créativité, le jeu vidéo, la publicité, les marques, l’entertainement etc. et même à « l’esprit d’entreprise » (p. 39) ! Les rapporteurs précisent même qu’ « Il ne faut pas oublier qu’il existe une autre catégorie d’actifs immatériels : l’ensemble du champ des immatériels liés à l’imaginaire » (p 53) ce qui permet de mettre sur le même plan « la création artistique et culturelle », la publicité ou les marques... . L’objectif est d’intégrer le design, la publicité et la créativité dans le champ culturel, de la formation et de la recherche, notamment pour bénéficier des droits et protections de ces secteurs et réciproquement d’intégrer la recherche et les actifs publics dans l’entreprise privée. Faisant référence aux « industries de la créativité » développées en Grande-Bretagne, est soutenue ici la vision du monde publicitaire celle de Publicis, proche de celle de Publitalià la régie de Berlusconi qui deviendra son parti politique. Telle est la prétention à la généralisation du paradigme publicitaire à la société.

Ainsi tout s’équivaudrait. Car par les vertus de l’immatériel et de la publicité, tout est transformé en signe, en marque, en un « actif immatériel », cette catégorie comptable qui permet de tout ranger dans la même case. On perçoit bien l’enjeu d’une telle confusion : appliquer à terme à tous ces secteurs d’activité, un même régime juridique, le plus petit commun dénominateur, une sorte de « brevet européen communautaire », comme le souhaite le rapport, sur le modèle du copyright. En réduisant toutes les activités cognitives à des signes, tout devient interchangeable : la publicité équivaut à l’œuvre d’art, le divertissement à la culture, la connaissance à l’innovation, et la créativité à la création. C’est l’introduction de ce que Gilles Deleuze avait appelé « l’équivaloir généralisé », préalable à la soumission de tous les signes indistincts à un référent unique, à savoir « l’équivalent général ». Jean Baudrillard appelait cela l’ère de la simulation qui « s’ouvre par une liquidation de tous les référentiels - pire par leur résurrection artificielle dans les systèmes de signes, matériau plus ductile que le sens, en ce qu’il s’offre à tous les systèmes d’équivalence » [2].

A ces ambiguïtés multiples du rapport, il faut ajouter que la connaissance est bien un enjeu de politique économique et industrielle, parce qu’il y a un grand nombre de façons d’investir sur la connaissance et que toutes ne sont pas équivalentes selon les objectifs poursuivis : sociaux, économiques, politiques, scientifiques ou techniques. Autrement dit, la réflexion sur la nature et les manifestations de la connaissance fait partie du problème.

Les économistes eux-mêmes insistent sur le fait que la connaissance est un bien public particulier, ayant quatre caractéristiques principales :
- 1. C’est un « bien non-exclusif », c’est-à-dire qu’il est difficile de contrôler sa diffusion,
- 2. C’est un bien dit « non rival », c’est-à-dire que sa consommation ne la détruit pas, elle est inépuisable ;
- 3. C’est un « bien cumulatif » : il s’agit d’un bien de production engendrant d’autres connaissances ;
- 4. C’est un « bien à rendements croissants » : car si les coûts fixes initiaux sont très importants, que les coûts de distribution sont faibles.

La réflexion économique sur la connaissance soulève deux questions majeures dont elle-même débat : 1) la connaissance devient-elle le principal facteur de production ? 2) Quelle doit être sa régulation ? Mais à ces questions ouvertes par les économistes, le rapport Jouyet/Lévy apporte lui une réponse simpliste : la privatisation et la dérégulation, en se référant constamment au modèle anglo-saxon, notamment celui des Etats-Unis. L’américanisme des régulations est un des axes majeurs d’orientation de leurs propositions et le mimétisme par rapport à ce modèle est tel que la recommandation n° 56 va jusqu’à imposer l’anglais comme référence « dans les cursus universitaires et scientifiques » (p. 158).

En résumé, quelques dogmes organisent la philosophie du rapport, ce que j’appellerai la « sainte trinité » de la pensée managériale dominante. Dans la Rome Antique, les trois Déesses du Destin, étaient représentées au Forum, par trois statues appelées les Tria Fata, c’est-à-dire les « Trois Destinées ». Ici les Tria Fata de la postmodernité sont
- la fatalité technologique générale, incluant la technicisation du politique par exemple en transférant systématiquement toutes les compétences du politique à des experts ou à des agences,
- la fatalité de la dérégulation libérale et la référence évidente à la concurrence et au marché
- la fatalité de la mondialisation, de la marchandisation et de la financiarisation.

II. Les propositions importantes du rapport

Le rapport présente 68 recommandations. Il est donc impossible de les analyser en détail, mais je soulignerai les trois plus « fortes ».

1. L’ensemble du rapport est animé par l’idée d’un transfert des actifs immatériel du public vers le marché [3] et d’attribution d’aides fiscales aux entreprises privées. Ainsi l’Etat est invité à recenser et à « valoriser » - entendons à vendre - ses actifs immatériels, c’est-à-dire des biens publics, par le biais d’un « Agence des actifs immatériels publics ». Inversement, le rapport souhaite reconnaître des actifs privés pour leur donner des avantages fiscaux notamment dans le secteur de la publicité.

Du coté du privé, le rapport plaide pour la baisse de la fiscalité pour les entreprises (p. 87) - Recommandation 65 : « baisse globale de l’imposition portant sur les bénéfices des entreprises » (p.164) vers un niveau de 25,8%, contre 33% actuellement. Et notamment pour les entreprises de la publicité : « Dans les domaines du design, de la publicité, de la mode, de la création de produits, la fiscalité reste un obstacle majeur à l’investissement » (p. 88).

Du coté de l’Etat, le rapport invite à privatiser « le patrimoine immatériel public », sur le modèle de l’immobilier, notamment les fréquences hertziennes ou les droits d’accès à certaines ressources, à « casser les rentes » (sic) en matière de droits d’auteurs ou droits voisins. Au nom de la critique du protectionnisme, le rapport invite à déréguler certains droits d’accès aux secteurs réglementés. Il propose pour ce faire, de créer une agence française des investissements internationaux qui recruterait les compétences dans le secteur privé (p. 117), pour gérer l’exploitation commerciale de l’image des acteurs publics, même si cela enfreint le principe constitutionnel d’égalité.

Le rapport suggère de faire financer les sites publics d’administration en ligne par la publicité sur le modèle de Google, après avoir développé un « business model » pour les sites publics (p. 124) : « pour couvrir ses coûts, l’Etat pourrait inciter les services administratifs à développer la publicité sur leurs sites » (p. 110).

De même, le rapport demande de modifier la gestion des fréquences hertziennes, conformément aux attentes de la Commission Européenne. Ce bien public rare devrait être privatisé et mis aux enchères, notamment pour favoriser le marché de la TV sur téléphones mobiles. Privatiser les fréquences hertziennes, système de mise aux enchères : « cette capacité à rebattre régulièrement les cartes est en effet une exigence économique pour que le développement de technologies innovantes et prometteuses ne soit pas compromis par une protection excessives des situations acquises » (p. 92).

Une telle proposition est soutenue (p. 99), malgré l’échec retentissant de la mise aux enchères des licences UMTS en Europe qui a fait partir en fumée sur le marché financier 300 milliards d’euros, soit l’équivalent du coût d’un réseau haut débit complet en fibres optiques en Europe. Le rapport affirme tranquillement que « L’expérience de l’UMTS ne doit pas conduire à exclure le bien-fondé de la procédure d’enchères comme mode d’attribution de droit d’accès des ressources collectives » (p. 100).

Afin de favoriser les opérateurs de téléphonie mobile, le rapport approuve et même suggère - puisqu’il était antérieur à la récente loi « sur la TV du Futur » - le fameux dividende numérique accordé en particulier à ces opérateurs (p. 94)

2. Faute de crédits budgétaires, le rapport demande la transformation des Universités et des musées sur le modèle américain en les identifiant par des marques (p. 104). Il s’agit de trouver des financements privés pour le secteur culturel de la recherche et de la culture. Evidemment, les rapporteurs s’en défendent : « Il ne s’agit naturellement pas de céder à une marchandisation de la culture... mais simplement de reconnaître deux choses : le développement des ressources propres doit être un objectif prioritaire et les marques sont un élément du rayonnement de la France » (p. 105)

Là encore, l’Université et le musée sont réduits à des marques valorisables sur le modèle des grandes firmes internationales. Pour l’Université, il s’agit de créer 10 pôles universitaires et de recherche d’excellence mondiaux et 70 universités professionnalisées et régionalisées. Partout le principe d’inégalité sociale et territoriale l’emporterait.

Pour les musées, il s’agit clairement d’accompagner le désengagement financier de l’Etat (p. 123). Pour cela, dit le rapport, il faut « lever plusieurs tabous de notre politique culturelle » (p. 122) [4], donc vendre ou louer des œuvres, et céder le droit d’utilisation du nom des musées. La recommandation n°10 est la suivante : « autoriser les musées à louer et à vendre certaines de leurs œuvres...Les œuvres des établissements devraient être classées en 2 catégories, les trésors nationaux et les œuvres libres d’utilisation. Les œuvres libres d’utilisation devraient être inscrites à l’actif des établissements et être reconnues aliénables ». Son application est déjà engagée depuis le 6 mars dernier avec l’exportation de Louvre à Abou Dhabi.

De façon plus générale, le rapport Levy / Jouyet traite même de la France comme une marque. « La gestion de l’image s’impose non seulement aux entreprises, mais de plus aux Nations » (p.115). La Nation est considérée comme une entreprise dans la compétition mondiale, empruntant le modèle de la « démocratie compétitive » inventé par Berlusconi (p. 114) pour vendre l’Italie comme une entreprise dont il se déclare le PDG. Tel est le dogme du management généralisé.

3. Au nom de « l’économie de l’immatériel », le rapport remet en chantier [5], - donc en cause, - remettant en chantier la loi DADVSI - les droits d’auteurs et au-delà, il vise l’ensemble des droits socio-économiques. Ainsi le rapport manie la fatalité technologique qui s’oppose aux « situations acquises » (p. 93), notamment de « l’impact du développement des technologies de l’information sur le droit d’auteur » (p. 73). S’appuyant en permanence sur le modèle américain, il en déduit qu’il faut ouvrir les aides du COSIP (compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels) aux financements étrangers du cinéma et de l’audiovisuel (p. 125, recommandation n° 12), limiter la portée et la durée du droit moral de l’auteur (p.125), revoir tout le système français de gestion collective des droits des auteurs, au profit d’un « système plus transparent et plus performant » (p. 128). Conclusion sur ce point, dans la recommandation n°49 : « La commission considère que la France pourrait être à l’origine d’une initiative européenne sur le rapprochement des législations en matière de droits d’auteur et de droits voisins, compte tenu des évolutions techniques ».

Au-delà des droits d’auteurs, le rapport propose une dérégulation sociale d’ensemble, des réformes radicales car « L’économie de l’immatériel « repose sur une organisation économique et social différente de celle sur laquelle se sont construits notre réglementation du travail et notre système de relations sociales » (p. 165). Amplifiant ici la vision de la société du MEDEF, la Commission de l’immatériel estime que « il n’est pas certain que le statu quo soit toujours et partout adapté. Il nous faut dans certains domaines moins de rigidités... la réglementation sur la durée hebdomadaire du travail doit être assouplie » (p.165). Par cette généralisation de la table rase libérale, pour (sic) « avancer vers une économie plus plastique » (p. 166), le rapport définit « une véritable stratégie globale », un projet d’une profonde restructuration de l’ensemble de la société. Conclusion : « gagner la bataille de l’immatériel suppose d’agir sur tous les fronts : sociaux, technologiques, commerciaux, comportementaux, éducatifs » (p.167).

Conclusion

Le discours idéologique sur l’économie de l’immatériel et souligne un fait majeur, l’importance de la connaissance et de la culture dans la société et l’économie, mais vise à les standardiser en « actifs comptables », donc en signes valorisables, pour les soumettre à une financiarisation généralisée. « L’esprit des affaires prétend s’imposer aux affaires de l’esprit ». Toute production intellectuelle serait réifiée en signe si je puis dire, pasteurisée en une marque, standardisée, berlusconée comme disent nos amis italiens, pour être vendue, la culture business oriented... Telle est la nouvelle forme de « la sensure », avec un « S », entendons la privation de sens. Ce que Bernard Noël nomme « la castration mentale ». La privation de sens est indolore et invisible, mais elle vide de l’intérieur et constitue une intériorité vide. Gaston Bachelard dit de la culture qu’elle est une « une accession à une émergence ».

Au nom du dogme managérial dont traite si bien Pierre Legendre dans toute son œuvre, le capitalisme cognitif vise à vampiriser toute la sphère de l’esprit et de l’imaginaire dans le travail, l’entreprise et dans la vie quotidienne. Cette nouvelle économie dite de l’intelligence et de la connaissance, porte bien son nom, si l’on veut bien entendre qu’elle vise à produire l’économie de l’intelligence.

Les productions de l’esprit, la culture, l’éducation, la création sont des biens de l’humanité. Ils constituent un bien commun de l’humanité, non-marchand, inviolable. Le bien commun mondial pourrait être défini comme une « res publica » mondiale, s’il y avait une forme de gouvernance capable de la définir et de la défendre comme telle. C’est pourquoi pourrait être créé un Conseil mondial de la culture, de la création et du numérique dans le cadre de l’ONU, pour animer le débat public et veiller à la régulation.

A l’opposé de la Tria Fata contemporaine évoquée qui pèse lourdement sur les esprits, il faut porter un rêve anti-fatalité. Une utopie mondiale concrète : une nouvelle définition de la solidarité, de la mutualisation, bref de l’association universelle de l’humanité. Dans L’Homme révolté, Albert Camus écrit : « Au bout de ces ténèbres, une lumière est pourtant inévitable, que nous devinons déjà et dont nous avons seulement à lutter pour qu’elle soit »

Pierre Musso