La conclusion de la « synthèse » prétend que tout est lié, mais une exigence domine toutes les autres : « Il y a donc urgence à faire sauter les verrous qui empêchent de grands groupes de médias français à devenir de grands groupes plurimédias mondiaux, entraînant avec eux tout le secteur des industries culturelles. ». Et puisque tout le reste en dépendrait, c’est par là qu’il convient de commencer.

I. Préambule et conclusion : Favoriser les concentrations capitalistes

C’est apparemment l’objet du seul « Objectif 6 » (« Permettre la constitution de groupes de taille internationale » et des 4 « Recommandations » (23 à 26) qui permettraient de l’atteindre. Il suffit de les citer :

– « Autoriser un groupe de médias à posséder une chaîne de télévision, une radio et un quotidien de dimension internationale. Autrement dit « abolir » la règle dites des « deux sur trois » qui interdit à un même groupe de posséder simultanément un grand quotidien national, une grande radio nationale et une grande télévision nationale. Cette règle, selon le rapport, constitue un « handicap ».

– « Relever le seuil d’audience maximale pour un média radio » afin « d’augmenter les marchés potentiels des radios nationales, tout en veillant à respecter le pluralisme des antennes  ».

–  « Asseoir les limites à la concentration de la télévision sur une audience réelle à définir plutôt que sur le nombre de chaînes ». Autrement dit, ne prévoir d’autre limite à la concentration qu’un plafond d’audience qui (cette fois on ne l’oublie pas…) concernerait également la télévision publique.

– « Supprimer les seuils de détention capitalistique (49%, 15%, 5%). Avec cette délicieuse précision : « La garantie du pluralisme, qui est déjà confortée par la protection de la concurrence nous semble devoir être recherchée par d’autres voies et notamment par le renforcement de la profession de journalistes et celui de l’AFP ». (On verra plus loin comment.)

A ce prologue qui soutient que les concentrations ne font courir aucun risque au pluralisme et à l’indépendance des rédactions nous avions déjà répondu par avance (Lire par exemple : « Pour garantir le pluralisme, contre la concentration et la financiarisation des médias », mai 2006). Tout le reste, dans le rapport, découle plus ou moins de l’ambition initiale. Son analyse n’en est pas moins nécessaire, au risque qu’elle soit aussi fastidieuse que la lecture du rapport lui-même…

II. Favoriser par tous les moyens les médias privés et financiarisés

Seuls sont concernés les médias déjà concentrés et financiarisés ou dont le rapport souhaite qu’ils le soient… puisque rien n’est dit de la plupart des médias sans but lucratif : qu’il s’agisse de quotidiens ou de périodiques qui ne bénéficient que de maigres ressources publicitaires ou qui ont fait le choix de se passer de publicité, de l’audiovisuel public et des médias du tiers secteur associatif. En revanche :

(1) Parmi les mesures destinées à (« Objectif 5 ») à « Soutenir l’investissement », on trouve les « Recommandations » 19 à 22 que voici :

– « Mettre en place des mesures d’incitation à l’investissement numérique. En clair : plutôt que de favoriser la recherche publique, réformer le crédit d’impôt recherche destiné aux entreprises pour qu’il puisse devenir également, à budget constant, « un véritable crédit d’impôt numérique pour le secteur des médias ».

– « Elargir le périmètre des aides à la numérisation. Pour « permettre aux sites d’information de journaux uniquement présents sur le web (Mediapart, Rue 89…) de bénéficier de ces dispositifs » et « par ailleurs » permettre aux sites qui vendent des abonnements à leurs internautes d’appliquer une TVA réduite. Voilà qui pourrait faire, au moins partiellement quelques bienheureux ! Quant aux autres, qui font pourtant une grande partie de la vitalité du Web, mais ne sont ni « généralistes », ni « professionnels », ni payants, qu’ils se débrouillent.

–  « Soutenir financièrement la double diffusion analogique et numérique de l’audiovisuel ». Sous forme de crédit d’impôts … qui ne concernent que ceux qui en paient. Et « Elargir le périmètre d’intervention de la Caisse des Dépôts à l’investissement dans les groupes de médias ». Privés, bien sûr.

– Enfin, bien qu’elle soit destinée selon Madame Giazzi à « défendre et renforcer le pluralisme », on se gardera d’omettre cette audace (« Recommandation n° 2 »)  : « Améliorer le financement de la presse en développant le mécénat ». Une « innovation » qui tient lieu de refondation de l’aide à la presse et accorde aux mécènes le pouvoir disproportionné de choisir les médias qui les méritent et leur permet d’abord d’accroître leur prestige et leur emprise symbolique.

(2) Parmi les mesures destinées (« Objectif 8 ») à « soutenir les médias français face aux défis du numérique », on apprend (Recommandations 30 à 32), sans surprise il est vrai, que la publicité, reine des financements, mérite de devenir impératrice.

– Pour cela il convient de « préserver les équilibres économiques face aux évolutions des marchés de la publicité » Et plus particulièrement d’ « aménager les règles de la publicité à la télévision. En résumé : transposer, mais progressivement, la directive européenne, « afin d’éviter un appel d’air trop important du média télé envers les annonceurs » qui risquerait de déstabiliser la radio et la presse écrite. Mais surtout : « accorder un réel statut au placement de produit » et « envisager […] la possibilité de nouveaux formats publicitaires comme l’écran partagé ».

– C’est encore le marché publicitaire qui est visé (et non la connaissance des publics ) quand il est question d’ « optimiser et garantir les mesures d’audience et de contenu. L’objectif est transparent : « Ces questions prennent une grande importance dans un contexte où une fraction croissante de la dépense publicitaire se porte sur le média numérique, et où les nouveaux entrants, désireux de conquérir des parts de marché ont eu tendance à faire baisser les prix de la publicité. » [3]

(3) Parmi les mesures destinées (« Objectif 3 ») à « faciliter l’accès au contenu par tous les canaux de diffusion », (Recommandations 10 à 15) on trouve celles-ci :

– « Recentrer la loi Bichet sur sa vocation d’origine » (Recommandation n° 10). Sans entrer ici dans les détails, il suffit de rappeler que cette loi contribue au pluralisme de la distribution en organisant la solidarité entre tous les titres de presse. Le rapport propose de « revenir à l’esprit d’origine de la loi Bichet en limitant son domaine d’application à la seule presse d’information générale et politique. » Ce recentrage fera sans doute grincer les dents des propriétaires des magazines les plus mercantiles… en pénalisant tous ceux qui ne le sont pas.

– « Appuyer le plan des NMPP, favoriser l’ouverture des nouveaux points de vente. » (Recommandation n° 11 ) Là encore il conviendrait d’entrer dans les détails. Il suffira donc d’indiquer que le plan de « modernisation » des NMPP est aussi (surtout ?) une déclaration de guerre au Syndicat du livre CGT.

–  « Libéraliser la réglementation des points de vente » (Recommandation n° 12). En clair : soustraire les nouveaux points de vente à l’obligation de diffuser toute la presse et laisser aux propriétaires de ces points de vente la liberté de ne diffuser que la presse la plus profitable.

– « Stimuler la recherche et l’innovation sur la diffusion numérique » (Recommandation n° 15). Par la constitution d’un centre de recherche parfaitement indépendant des intérêts privés puisqu’il doit regrouper « notamment les acteurs de télévision de la presse et de la radio, mais aussi des dirigeants des agences de publicité, les industries des télécommunications [privatisées] et les pure players du numérique (Google, Yahoo, etc.) » [4]

(4) Et comme la culture relève d’industries qui, (presque) entièrement livrées au marché, doivent dépendre de plus en plus des groupes multimédias, parmi les mesures (« Objectif 7 ») destinées à « Favoriser la modernisation des industries culturelles », on découvre (Recommandations 27 à 29) :

– « Résoudre la question du droit d’auteur des journalistes de la presse écrite  ». La solution repose sur une mesure très simple (à peine tempérée par les autres) : « […] en contrepartie d’un salaire, le journaliste cèderait son contenu à l’ensemble des supports d’un même titre ou marque […]. »

– « Adapter le cahier des charges des chaînes de télévision aux contraintes de la nouvelle donne numérique. » Avec, entre autres propositions, celle de supprimer (au détriment la diffusion en salle…) toutes les interdictions de diffusion inscrites dans le cahier des charges Et, trouvaille complémentaire, permettre la promotion croisée des programmes, pour mettre un terme à ce scandale : « les chaînes publiques s’autorisent [sic] à faire la promotion croisée de leurs programmes […] alors que cette pratique est encore interdite pour les chaînes privées. Cette différence s’apparente à une distorsion de concurrence […]. »

– « Repenser les obligations de coproduction et les droits patrimoniaux des chaînes de télévisions. » Des « révisions » difficiles à résumer (et sur lesquelles il faudra revenir), mais qui visent d’abord à favoriser par tous les moyens les diffuseurs.

III. Professionnaliser le journalisme mercantile (traduction de « Objectif 2 : Favoriser l’information de qualité », Recommandations 6 à 9)

– Cela commence plutôt bien : « Inscrire les chartes de déontologie des journalistes dans leur Convention collective ». Il s’agit là d’une revendication syndicale de longue date que refusent de satisfaire les patrons de presse. Cette recommandation va-t-elle devenir, si nécessaire, une obligation légale ? Une condition d’attribution des aides à la presse ? Evidemment, rien de tel n’est prévu.

(1) Après ce début apparemment prometteur, mais qui – tel qu’il est formulé – n’engage à rien, « l’information de qualité » bénéficie de trois recommandations qui n’entretiennent que des rapports ténus ou inexistants avec elle.

– Mesure-phare : « Professionnaliser les sites d’information en favorisant le recrutement de journalistes ». Professionnaliser ? Le professionnalisme en matière de journalisme, est une notion passe-partout qui, invoquée à des fins, souvent légitimes, de démarcation d’autres activités, ne fixe pas par elle-même des normes de qualité. Nécessaire quand il s’agit de fixer les conditions d’attribution de la « carte de presse », elle n’est pourtant, à cette fin, qu’une mesure symbolique qui repose sur des critères qui n’ont rien à voir avec la qualité de l’information. Quant au recrutement de journalistes salariés, comment le favoriser, sans prendre des dispositions en faveur des pigistes et précaires et sans prévoir d’aides spécifiques aux sites d’information qui ne bénéficient pas de capitaux privés et/ou de ressources publicitaires ?

– Mesures complémentaires : « Recentrer les aides à la presse sur la presse d’information générale et politique ». Prétendre que la qualité de l’information dépend de ce recentrage est pour le moins audacieux ou … comique. Et « Doter l’Agence France Presse d’un statut et d’une direction pérennes » – c’est sans doute parce que l’humour noir est une des qualités essentielles du rapport que cette mesure figure au titre des mesures qui permettraient de favoriser une information de qualité, le passage de l’AFP au statut de Société anonyme équivalant à sa privatisation, et donc à la production accrue d’une information purement mercantile.

(2) Pour comprendre comment le rapport Giazzi se propose de « favoriser une information de qualité », il faut compléter les recommandations qui figurent sous ce titre, par d’autres, notamment les trois uniques recommandations (16 à18) qui permettraient (« Objectif 4 ») de « Mieux anticiper l’avenir des médias » et d’abord de « soutenir une recherche et une formation ambitieuses sur les stratégies numériques. » Et, dans la foulée, deux mesures :

– « Susciter des formations marketing dans les écoles de journalisme et de communication. » Non seulement c’est la seule recommandation sur la formation des journalistes, mais elle consacre l’amalgame entre le journalisme et la communication et, surtout, elle supprime officiellement la frontière qui devrait exister entre la formation au journalisme et la formation au commerce, frontière d’ores et déjà passoire quand on sait à quel point tant de rédactions ont intégré dans leur conceptions et leurs pratiques les exigences du marketing. « Dans ce contexte, nous recommandons la mise en place d’une commission de travail, rassemblant les principales écoles de journalistes et des représentants des entreprises de presse […] proposant des inflexions des cursus de formation ».

– « Inciter les groupes de presse à former des journalistes aux technologies numériques. » Alors que le journalisme spécialisé dépérit au sein de nombreuses rédactions, priorité est donnée à la formation de journalistes multimédias rentables, voire à la fusion de tous les métiers de la presse.

Ceux qui pensent que la qualité de l’information passe par une meilleure formation générale des journalistes ou, mieux, que c’est le développement du pluralisme, professionnel ou non, qui contraindrait les divers médias à améliorer la qualité de l’information, sont priés d’attendre un autre rapport

IV. Défendre un pluralisme rabougri (traduction de l’ « Objectif 1 » : « Défendre et renforcer le pluralisme de la presse »)

(1) Et pour cela se doter de moyens ébouriffants (Recommandations 1 à 4) :

–  « Constitutionaliser la défense du pluralisme et de l’indépendance de la presse. » Pourquoi pas ? Mais à quoi bon si n’est pas constitutionnalisé un organisme démocratique (par son mode de constitution) et indépendant (sans lien avec le pouvoir exécutif) pour en finir avec l’actuel CSA ? Par chance, déjà évoquée, une seconde mesure, - c’est assez dire son importance -, par ordre d’importance invite à « améliorer le financement de la presse en développant le mécénat » …qui, évidemment, bénéficiera d’abord aux médias les plus fragiles !

Et pour faire respecter indépendance et pluralisme, il est urgent de …

– « Créer auprès du Premier ministre un observatoire du pluralisme dans les médias », comme si la Direction de médias (DDM) ne suffisait pas [5] Que cet Observatoire soit localisé « auprès » du pouvoir politique ne peut que susciter une sérieuse crise de scepticisme sur son indépendance, surtout quand rien n’est dit sur sa composition et sur les critères d’observation. Il est vrai que le Premier ministre n’est pas le Ministre de l’Intérieur. Mais à quoi diable pourrait servir une instance de contrôle qui doublerait le CSA élargi qui fait l’objet de la recommandation suivante ?

– «  Etendre les compétences du CSA et le charger du respect du pluralisme. » Que faut-il comprendre ? Que le CSA nouveau serait chargé du respect du pluralisme « observé » à proximité du Premier ministre ? Que l’élargissement de ses compétences n’impliquerait aucune refonte, effectivement pluraliste et démocratique, de sa composition et de son mode de constitution ? Mais surtout : Qu’est-ce que le CSA nouveau pourrait avoir pour charge de faire respecter dès lors que l’ensemble des recommandations confient essentiellement au marché et à la concurrence le soin d’ « organiser » le pluralisme [6]. Pour des propositions totalement alternatives, voir ici même : « Pour une refonte des autorités publiques en charge de la question des médias ».

(2) A quoi il faut ajouter que le pluralisme ne serait pas seulement garanti par… les concentrations (voir le Prologue), mais aussi par un « recentrage » des aides évoquées sous deux titres différents dans le rapport :

– Recommandation n° 5 : « Elargir les aides de la commission paritaire aux nouveaux supports. » Pourquoi pas en effet ? Mais que signifie l’élargissement des aides sans leur augmentation ? Surtout quand cet élargissement est subordonné aux nouveaux critères d’attribution de ces aides que l’on trouve dans la recommandation suivante.

– Recommandation n° 8 : « Recentrer les aides à la presse sur la presse d’information générale et politique. » La refonte des aides à la presse est indispensable. Celles-ci bénéficient en effet à un large éventail de magazines qui, vivant prioritairement de la publicité, permettent surtout aux groupes qui les possèdent de réaliser des profits redistribués aux actionnaires. Il est peu probable qu’ils soient ravis de cette recommandation-là. Qui, surtout, tire argument des difficultés de la presse quotidienne généraliste nationale, pour prendre pour critère la nature de l’information diffusée et non la nature des ressources dont la presse bénéficie : l’aide à la presse devrait être réservée prioritairement voire exclusivement à la presse – toute la presse -, sans but lucratif (ou qui n’appartient pas à des groupes privés dont le profit est l’objectif économique principal). Au lieu d’exclure, d’un même mouvement, la presse des associations (associations, syndicats, partis) qui concourent au pluralisme de l’information et à la vitalité du débat démocratique et les médias associatifs du tiers secteur. Comment ne pas voir que le recentrage proposé implique une réduction du pluralisme et de la diversité.

– Recommandation n° 33 : « Permettre à la radio de relever le défi numérique dans de bonnes conditions. » Et pour cela réaffecter une partie de la bande IIIVHF aux radios numériques pour que rapidement elle dépasse les 30%, imposer des terminaux numériques sur les mobiles et dans les véhicules et leur mise sur le marché dès le début de la diffusion prévue en 2009. Pour connaître les radios qui pourront « relever le défi numérique », se reporter aux recommandations qui visent à favoriser les concentrations… et oublier qu’il existe des radios associatives.

Ce catalogue d’intentions éclaire la politique qui sera suivie. Mais c’est celle-ci qui, finalement, tranchera. Il reste que l’orientation du rapport se laisse facilement résumer :

– Rien, pas un mot, sur les quotidiens ou les périodiques qui ne bénéficient que de maigres ressources publicitaires ou qui ont fait le choix de se passer de publicité ;
– Rien, pas un mot, sur la place de l’audiovisuel public dans cette stratégie miraculeuse ;
– Rien, pas un mot, sur l’avenir des médias du tiers secteur associatif ;
– Tout pour la marchandisation et les concentrations.

Henri Maler

PS. Nous reviendrons en détail sur certaines recommandations, notamment sur celles qui sacralisent le pluralisme concentré et celles qui organisent, sous couvert de défendre le professionnalisme, à la fois une mise sous tutelle des journalistes et une défiance systématique envers la production démocratique d’une information indépendante du marché, particulièrement sur Internet.

Annexe : Acrimed vous offre

Les « Principes », « Objectifs » et « Recommandations » du Rapport de Danièle Giazzi, secrétaire nationale de l’UMP.