La Cour d’appel de Paris vient d’invalider dans sa totalité le Plan de Sauvegarde de l’Emploi présenté par la direction de RFI.
Cet arrêt donne raison aux salariés en grève depuis le 12 mai 2009 qui n’ont cessé de dénoncer le caractère illégal de la restructuration et des licenciements envisagés par la direction de RFI.
Tout est suspendu et la procédure doit être reprise depuis la case départ.
En effet, les magistrats de la cour d’appel de Paris, ont constaté, avec le C.E :
- Qu’aucune tentative de reclassement au sein de l’audiovisuel public n’avait été effectuée par la direction,
- Que le PSE qui sépare les journalistes français des journalistes étrangers est discriminatoire.
- Et que la société RFI avait cherché à instrumentaliser le PSE pour licencier le personnel sans avoir à se justifier.
La condamnation sévère est à la mesure des irrégularités consternantes de la procédure de licenciements.
Cet arrêt bloque tout le projet de reprise en main de l’audiovisuel public dont RFI était la première étape. Contrairement à ce que dit la direction, rien ne pourra redémarrer tant qu’elle n’aura pas revu sa copie entièrement, tant sur le fond que sur la forme. Dans son communiqué, la direction fait preuve de désinformation comme à son habitude.
La Cour d’appel condamne la direction de Radio France Internationale à payer au C.E la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de première instance comme d’appel conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
Cette victoire conforte les salariés qui s’opposent avec détermination, à un plan social totalement injustifié.
SNJ, FO, SNJ-CGT, SNRT-CGT - Le 28 septembre 2009
