Un service public de l’information et de la culture est-il compatible avec le financement et le périmètre actuels du secteur public, ainsi qu’avec la marginalisation des médias associatifs et coopératifs ? Comment comptez-vous assurer son existence et son développement ?

Les réponses sont suivies de leur résumé (modérément) critique.

1. Les réponses

– François Bayrou (Modem)

Le service public de l’information et de la culture fait partie de notre patrimoine commun. La priorité, en matière de financement des chaînes publiques, c’est de leur offrir une perspective financière pluri annuelle, indispensable à leurs projets d’investissements. Il faudra continuer dans cette voie-là. Quant aux médias associatifs et coopératifs, ils ont toute leur place dans cette « offre » et cette perspective.

– François Hollande (Parti socialiste)

Le service public de la culture et des medias constitue l’une des composantes de la rénovation démocratique que j’appelle de mes vœux.

Dans cette perspective, je mettrai en œuvre une politique visant cinq
objectifs :

1/ la réaffirmation des valeurs du service public, notamment autour du « Vivre ensemble », de la « Confiance » et de « l’Innovation ».
2/ la mise en place d’une nouvelle gouvernance, notamment en revenant sur le mode, à tous égards, malsain de nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République.
3/ Une clarification durable du périmètre, de l’organisation et de l’identité des différentes composantes de l’audiovisuel public. Sans préjuger les nécessaires concertations préalables et les débats parlementaires, je peux d’ores et déjà évoquer les directions
suivantes :
- La création d’une chaîne jeunesse sans publicité sur le canal de France 4 (enfants et ados en journée, jeunes adultes en soirée),
- La création d’un portail « information » alimenté par l’ensemble des opérateurs publics,
- La remise à plat du système de l’AEF pour sécuriser RFI et
TV5 monde et réfléchir à l’avenir de France 24
4/ La mise en place d’un modèle de financement stable et qui garantisse l’indépendance des groupes publics.
5/ Un soutien renforcé aux médias associatifs ou coopératifs pour
lesquels France Télévisions ou Radio France pourraient jouer un rôle « 
d’ombrelle ».

– Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts)

En effet, le financement et le périmètre actuels du secteur public ne garantissent pas un service public de l’information et de la culture ambitieux et digne de notre pays. Il convient donc tout d’abord de redéfinir le rôle et les missions du CSA. Il faut d’abord que le CSA, (dont les attributions, les moyens humains et financiers, comme le nom doivent évoluer, pour que ses missions soient intégralement remplies) soit une vraie instance démocratique.

L’instance doit être dirigée par une représentation des élus, des professionnels et des usagers, chacun de ces corps choisissant ses représentants. Le président et son exécutif sont choisis par l’assemblée ainsi constituée et l’instance est rigoureusement indépendante du pouvoir politique. Elle doit se voir réintégrée et confirmée dans les pouvoirs qui étaient les siens, à savoir notamment la nomination du président des entreprises et instances de Service public (chaines de télévision, radio, CNC…), et doit bénéficier de nouveaux pouvoirs en matière d’élaboration et de respect des cahiers des charges, disposer des outils de sanction positive et négative (bonus, malus) pouvant aller jusqu’à l’attribution, la réattribution ou la suspension des licences d’exploitation.

Le CSA doit étendre son champ d’action, en tenant compte notamment de l’évolution des medias et des télécoms, regrouper les instances pertinentes de régulation concernées par les sujets de la diffusion au sens large. Exemple : Création d’un organe de coordination entre le CSA et l’ARCEP (organisme de régulation télécom et poste, à réformer lui-même sur le modèle du CSA), doté d’un véritable pouvoir de régulation sur les opérateurs, accompagnant les évolutions technologiques, et évoluant lui-même jusqu’à une fusion éventuelle. Le CSA doit enfin rendre des comptes aux Parlements sur sa gestion et ses décisions.

Il faut parallèlement garantir un soutien à l’audiovisuel public, renforcer ces collaborations avec d’autres services publics (éducation, emploi, santé, etc.), définir une charte de déontologie en cas de conflit d’intérêt pour les animateurs-producteurs dans le service public : aide à l’investissement dans les nouvelles technologies pour diversifier les accès aux contenus et aux écrans ou encore éducation des jeunes publics aux usages de l’internet et à la lecture de l’information. Dans chaque entreprise de presse, une Association de journalistes et/ou une société des rédacteurs, doit être constituée selon des modalités à préciser par la loi (élections sur le modèle des élections professionnelles). Il convient également de préserver l’Agence France Presse dans son indépendance à l’égard des pouvoirs politiques et économiques en garantissant son statut, tel que défini dans la loi de 1957. Enfin, les médias associatifs et collaboratifs qui se développent très rapidement, notamment par le biais d’Internet, doivent pouvoir être soutenus par les pouvoirs publics, car l’assurance du pluralisme est essentielle dans ce secteur. Ce serait une des principales discussions à aborder dans le cadre d’Etats généraux de la presse et du journalisme.

– Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche)

Le service public de l’audiovisuel, noyé dans un océan standardisé, peine à se différencier des chaînes privées. C’est qu’il est maintenu dans une situation de sous-financement qui ne lui permet pas un véritable développement.

Il s’agit de reconstruire un authentique service public, de la production à la diffusion, associant les salariés et leurs représentants, les usagers et les élus de la Nation à son fonctionnement, pour des contenus plus démocratiques, plus représentatifs de notre pays et notamment des classes populaires qui constituent la majorité de la population active.

Nous créerons un pôle public des médias qui rassemblera les réseaux de diffusion, de communication et les moyens de production de France télévisions, Radio France, l’Audiovisuel Extérieur de la France, l’INA, l’AFP...
Les « décrets Tasca », qui interdisent de facto aux chaînes de télévision publique de produire et de réaliser la majorité de leurs émissions seront abrogés.
La pérennité de financement de l’audiovisuel public sera inscrite dans la Constitution, comme le préconisait le rapport Clément.
Nous remettrons en cause la nomination des présidents des chaînes publiques par le Président de la République. Celle-ci sera décidée par des conseils d’administration où siégeront des représentants des citoyens.
Nous assurerons la maîtrise publique des infrastructures, des centres de production, de diffusion, de recherche et des réseaux d’information, grâce à un pôle public industriel des télécommunications.

Le financement de ces propositions nécessite la remise en cause des traités européens, un ré-investissement public et la réorientation de l’action de la BCE. Le prélèvement sur les recettes de la publicité et sur les opérateurs de télécommunications sera assuré pour alimenter un fonds de répartition géré par l’État en faveur du pôle public des médias. Une réforme de l’imposition des groupes privés de communication sera instaurée en fonction de leur politique de l’emploi en CDI (moins de 5% de précaires), de leur respect des conventions collectives et de la Charte des droits et devoirs des journalistes.

Nous voulons une révolution médiatique, avec de nouvelles relations entre les médias et des citoyens devenus largement acteurs et producteurs d’informations. Les réflexions des syndicats, les propositions d’Acrimed, ouvrent des pistes complémentaires. Nous comptons améliorer tous ces points à travers l’Atelier législatif médias dont les propositions seront portées par nos parlementaires et mises en débat auprès des citoyens.

– Philippe Poutou (NPA)

Pour le NPA, secteur public ne veut pas dire service public. En l’occurrence, le secteur public de l’audiovisuel a été en bonne partie dénaturé par des années de politiques libérales. Ces politiques ont été menées par les gouvernements de droite et de gauche, comme en témoigne l’exemple des décrets Tasca (du nom d’une ministre PS de la Culture et de la Communication) évoqués plus bas, ou la privatisation de TF1, réalisée par la droite mais jamais remise en cause par la gauche.
En conséquence, le service public de l’audiovisuel doit être complètement refondé, libéré des logiques mercantiles et rendu indépendant du pouvoir politique. Il devra respecter les droits des salariés, journalistes, personnels administratifs et techniques, mettre fin à la précarité, renégocier tous les accords d’entreprise récemment démantelés et respecter les droits d’auteur.
Ce service public des médias, qui associera médias publics (fondés sur la propriété publique) et médias associatifs (fondés sur la propriété coopérative), devra englober toute la chaîne de production. Ainsi, dans l’audiovisuel, la production réintégrera les chaînes publiques, avec l’abrogation des « décrets Tasca », qui privent la télévision publique de la maîtrise de ses programmes. Les salariés des sociétés de production privées seront intégrés dans le service public sur simple demande.
Le financement de ce secteur public se fera grâce à la redevance (qui deviendra progressive et sera donc augmentée pour les ménages disposant de revenus élevés), et à la réorientation des aides à la presse qui seront supprimées pour les médias privés.
Le financement publicitaire, d’abord limité, disparaîtra complètement, en lien avec le passage d’une logique de maximisation des profits à une politique économique fondée sur la satisfaction des besoins. Dans cette période transitoire, la publicité sera lourdement taxée et les revenus dégagés permettront de soutenir la production de contenus audiovisuels de qualité et les médias associatifs.
Ces derniers sont trop souvent oubliés dans les projets politiques sur les médias. Pourtant, malgré leurs moyens souvent faibles, ils donnent d’ores et déjà une idée de ce que pourraient être des médias libérés des logiques capitalistes et exerçant une fonction de service public. Plutôt que de distribuer des aides à la presse à de puissants médias appartenant à de grands groupes (dont nous préconisons le démantèlement), il importe d’assurer un financement pérenne des médias du tiers-secteur, en créant un fonds de soutien aux médias alternatifs.
Dans ce service public de l’audiovisuel, le droit d’expression pluraliste de toutes les composantes de la société – en premier lieu partis, syndicats et associations – deviendra la règle. Les médias qui le composent auront en effet pour obligation d’organiser des débats, réguliers et pluralistes, sur l’ensemble des questions sociales et politiques qui concernent la population. Le Conseil démocratique des médias, dont nous proposons la création (voir plus bas), permettra de contrôler la fréquence et le caractère pluraliste de ces débats.
Evidemment, nous nous opposerons à toute privatisation des médias et infrastructures de télécommunications, et revendiquons la renationalisation de France-Télécom/Orange. Nous proposons ainsi de créer un service public des télécommunications, qui permettrait de garantir un accès universel aux technologies disponibles de l’information et de la communication. Il s’agit là d’un enjeu technologique et politique bien trop crucial pour être laissé aux mains d’investisseurs n’ayant pour objectif que le profit.
Cette refondation du service public ne saurait faire l’impasse sur la question de la régulation. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est, depuis 1989, l’organisme public chargé de contrôler les activités liées à l’audiovisuel (y compris les contenus). Ayant le statut d’« autorité indépendante », cette instance est présentée comme la garante du « pluralisme » et de la « démocratie audiovisuelle » en France. Cette démocratie audiovisuelle n’est pourtant que le faux-nez de la domination du capital sur les médias privés et du gouvernement sur les médias « publics ». Ses membres sont nommés, pour une durée de six ans, par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il va sans dire que les derniers nommés sont tous des proches du pouvoir sarkozyste, et le président actuel du CSA n’est autre que Michel Boyon, ancien des cabinets Léotard et Raffarin. L’attribution de fréquences reflète également cette mainmise des grands groupes privés sur l’audiovisuel. Lors du passage à la TNT en 2005, des télés associatives comme Zaléa TV ont proposé des dossiers pour acquérir les nouveaux canaux nationaux, mais ce sont les groupes AB et Lagardère qui, en toute « indépendance » du CSA bien entendu, ont emporté le morceau.
On voit ainsi ce que vaut le « pluralisme » que cette instance est censée assurer et ce qu’il advient de la « démocratie audiovisuelle » sous contrôle capitaliste. Le NPA revendique donc le démantèlement pur et simple du CSA, organe non démocratique et inféodé au pouvoir exécutif. Il propose par ailleurs qu’un nouvel organe, sous contrôle des travailleurs des médias, des usagers et de l’ensemble de la population, soit créé pour réguler l’audiovisuel en France et assurer un véritable pluralisme.
Etant donné l’importance des médias locaux (PQR, chaînes de télévision et radios locales), cet organisme démocratique des médias devrait être décliné au niveau régional. Il pourrait être composé de la manière suivante : une représentation des élus strictement proportionnelle aux résultats électoraux, une représentation des salariés des médias (du secteur public, du secteur privé des médias du tiers-secteur, des journalistes comme des personnels techniques et administratifs) et une représentation des publics (même si cette dernière pose d’indéniables problèmes de représentativité). Cet organisme aura des pouvoirs très importants comme la répartition du financement des médias, le contrôle du pluralisme, des mesures d’audience et de diffusion (permettant notamment de limiter les concentrations), ou encore de la publicité.

2. Résumés (modérément) critiques

– François Bayrou se borne, du moins dans les réponses qu’il nous a fournies, à évoquer pour le service public (sous-entendu « de l’audiovisuel ») une « perspective financière pluri annuelle, indispensable à leurs projets d’investissements » et d’affirmer que les médias associatifs et coopératifs « ont toute leur place dans cette « offre » et cette perspective ». Soit. Mais quel sera la nature de ce financement ?

– François Hollande, en faveur « service public de la culture et des médias » (sous-entendus « audiovisuels » ?) se propose de mettre en oeuvre « une politique visant cinq objectifs ».
- La mise en place d’une nouvelle gouvernance, notamment en revenant sur le mode de désignation des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République.
- La mise en place d’un modèle de financement stable et qui garantisse l’indépendance des groupes publics.
- Un soutien renforcé aux médias associatifs ou coopératifs (comment ?) pour lesquels France Télévisions ou Radio France pourraient jouer un rôle « d’ombrelle ».
- Une clarification durable du périmètre, de l’organisation et de l’identité des différentes composantes de l’audiovisuel public. Sans préjuger les nécessaires concertations préalables et les débats parlementaires, Hollande veut d’ores et déjà évoquer les directions suivantes : la création d’une chaîne jeunesse sans publicité sur le canal de France 4 (enfants et ados en journée, jeunes adultes en soirée) ; la création d’un portail « information » alimenté par l’ensemble des opérateurs publics,
- La remise à plat du système de l’AEF pour sécuriser RFI et
TV5 monde et réfléchir à l’avenir de France 24.

– On remarquera que, si l’on excepte, les projets, soumis à discussion préalable, de création de nouvelles chaines, ces engagements tracent des perspectives dont la concrétisation reste très floue. Comment seront nommés les présidents de l’audiovisuel public, s’ils ne le sont plus par le Président de la République ? Quel sera le « financement stable », garant de l’indépendance des groupes publics ? Quel sera le « soutien renforcé aux médias associatifs ou coopératifs » ? Que signifie le « rôle d’ombrelle » assigné au secteur public pour les médias associatifs ? Une marque commune ?

– Eva Joly, considérant que «  le financement et le périmètre actuels du secteur public ne garantit pas un service public de l’information et de la culture ambitieux et digne de notre pays », soutient qu’il convient tout d’abord de « redéfinir le rôle et les missions du CSA ». Après avoir formulé des propositions dans ce but, Eva Joly précise :
« Il faut parallèlement garantir un soutien à l’audiovisuel public, renforcer ces collaborations avec d’autres services publics (éducation, emploi, santé, etc.), définir une charte de déontologie en cas de conflit d’intérêt pour les animateurs-producteurs dans le service public : aide à l’investissement dans les nouvelles technologies pour diversifier les accès aux contenus et aux écrans ou encore éducation des jeunes publics aux usages de l’internet et à la lecture de l’information. Dans chaque entreprise de presse, une Association de journalistes et/ou une société des rédacteurs, doit être constituée selon des modalités à préciser par la loi (élections sur le modèle des élections professionnelles). Il convient également de préserver l’Agence France Presse dans son indépendance à l’égard des pouvoirs politiques et économiques en garantissant son statut, tel que défini dans la loi de 1957. Enfin, les médias associatifs et collaboratifs qui se développent très rapidement, notamment par le biais d’Internet, doivent pouvoir être soutenus par les pouvoirs publics, car l’assurance du pluralisme est essentielle dans ce secteur. Ce serait une des principales discussions à aborder dans le cadre d’États généraux de la presse et du journalisme. »

– Du moins telles qu’elles sont présentées, les mesures envisagées, parfois très vagues, ne permettent pas, nous semble-il, de tracer exactement le périmètre du secteur public, de définir la place des médias associatifs dans le service public, et de préciser les modalités de financement des médias publics et des médias associatifs.

– Jean-Luc Mélenchon se propose de « reconstruire un authentique service public, de la production à la diffusion, associant les salariés et leurs représentants, les usagers et les élus de la Nation à son fonctionnement […] » et dans ce but :
- « de créer un pôle public des médias qui rassemblera les réseaux de diffusion, de communication et les moyens de production de France télévisions, Radio France, l’Audiovisuel Extérieur de la France, l’INA, l’AFP... »
- d’abroger les « décrets Tasca », qui « interdisent de facto aux chaînes de télévision publique de produire et de réaliser la majorité de leurs émissions »
- d’inscrire la pérennité de financement de l’audiovisuel public dans la Constitution
- de confier la nomination des présidents à des conseils d’administration où siégeront des représentants des citoyens.
- d’assurer « la maîtrise publique des infrastructures, des centres de production, de diffusion, de recherche et des réseaux d’information, grâce à un pôle public industriel des télécommunications ».

Jean-Luc Mélenchon souligne que « le financement de ces propositions nécessite la remise en cause des traités européens, un ré-investissement public et la réorientation de l’action de la BCE » et préconise les mesures financières suivantes :
- « Le prélèvement sur les recettes de la publicité et sur les opérateurs de télécommunications […] pour alimenter un fonds de répartition géré par l’État en faveur du pôle public des médias ».
- « Une réforme de l’imposition des groupes privés de communication […] en fonction de leur politique de l’emploi en CDI (moins de 5% de précaires), de leur respect des conventions collectives et de la Charte des droits et devoirs des journalistes. »

– On remarquera que (par omission ?) le rôle médias associatifs dans la reconstruction du service public n’est pas mentionné et que leur financement n’est pas évoqué.

– Philippe Poutou soutient qu’aujourd’hui « secteur public ne veut pas dire service public », que « le service public de l’audiovisuel doit être complètement refondé, libéré des logiques mercantiles et rendu indépendant du pouvoir politique » et que doit être créé un « service public des médias ». Ce service public « associera médias publics (fondés sur la propriété publique) et médias associatifs (fondés sur la propriété coopérative) et « devra englober toute la chaîne de production. Ainsi, dans l’audiovisuel, la production réintégrera les chaînes publiques, avec l’abrogation des « décrets Tasca », qui privent la télévision publique de la maîtrise de ses programmes. »
Philippe Poutou revendique en outre la renationalisation de France-Télécom/Orange, et propose de créer ainsi « un service public des télécommunications, qui permettrait de garantir un accès universel aux technologies disponibles de l’information et de la communication ».

Pour financer le service public de l’information, Philippe Poutou préconise le recours « à la redevance (qui deviendra progressive et sera donc augmentée pour les ménages disposants de revenus élevés), et à la réorientation des aides à la presse qui seront supprimées pour les médias privés. » Un financement publicitaire, « limité », sera maintenu. La publicité en général ne « disparaîtra complètement » qu’avec « le passage d’une logique de maximisation des profits à une politique économique fondée sur la satisfaction des besoins. » Mais, pendant cette période transitoire, elle sera « lourdement taxée » pour « soutenir la production de contenus audiovisuels de qualité et les médias associatifs. » S’agissant de ces derniers, en effet, « […] il importe d’assurer un financement pérenne des médias du tiers-secteur, en créant un fonds de soutien aux médias alternatifs. »

– On notera que (par omission ?) la place et l’avenir de l’INA, de l’Audiovisuel extérieur et de l’AFP ne sont pas évoqués, ni la remise en cause des traités européens.

Des débats à poursuivre… Des propositions à confronter aux nôtres, publiées notamment dans Médiacritique(s) n°3, disponible à partir du 17 avril.